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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(MAI 2011)


ART. I – OFFRES ET COMMANDES

a) Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières éventuelles portées sur nos offres de prix nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes du client qui se trouvent annulées de plein droit.
b) Sauf stipulation contraire, les prix et conditions figurant dans nos offres ne sont valables qu’à la date de leur établissement et sont révisables en fonction de la tarification en vigueur lors de la livraison.
c) Nos tarifs et conditions générales de vente ne constituant pas une offre, les commandes ne nous engagent qu’après confirmation de notre part.
d) Aucune annulation de commande ne pourra être prise en considération si elle n’est pas notifiée par écrit à notre société. En cas d’annulation ou de suspension de commande d’articles fabriqués spécialement, toutes les pièces terminées ou en cours de fabrication seront livrées et facturées.
e) Il sera appliqué des frais de facturation et d’emballage pour toute commande inférieure à 1500 Euros H.T.
f) Prix : sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent franco Alpes Maritimes pour des commandes supérieures à 1000 Euros H.T., départ pour autres destinations.
En outre, sur les Alpes Maritimes pour toute commande inférieure à 1000 Euros H.T., la marchandise sera expédiée en port dû par transporteur.
La facturation a lieu au prix en vigueur à la date de livraison.

ART. II – CONDITIONS D’EXECUTION

a) Impossibilité d’exécution : l’arrêt des fours, les accidents aux machines, les grèves, les arrêts de transport, les difficultés d’approvisionnement et tous les cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
b) Poids, contenances et cotes : les poids, contenances et cotes indiqués sont moyens et non rigoureux, il y a lieu de tenir compte des tolérances de fabrication.
c) Teintes et couleurs : les teintes de nos articles, les couleurs des décors, dépendent des matières premières et encres. Nous ne garantissons pas sauf convention expresse, la conformité des teintes et des couleurs en cours de fabrication avec celle des échantillons.
d) Quantités fabriquées : les clients d’articles spécialement fabriqués pour eux s’engagent à prendre la livraison des quantités supérieures ou inférieures à celles effectivement commandées, sous réserve que la quantité en plus ou en moins n’excède pas :
- 5% pour les commandes supérieures ou égales à 200.000 pièces.
- 10% pour les commandes inférieures à 200.000 pièces et supérieures à 100.000 pièces.
- 20% pour les commandes inférieures à 100.000 pièces.
- 30% pour les commandes inférieures à 10.000 pièces.
e) Moules et outillages : les moules et outillages construits ou achevés spécialement pour l’exécution des commandes de nos clients demeurent toujours la propriété de notre société nonobstant toute avance ou participation reçue desdits clients pour les frais d’établissement de ces moules et outillages.
Ces moules et outillages devront être normalement assurés par les clients pour lesquels ils ont été réalisés.
f) Modèles réservés : l’exécution d’articles suivant des plans ou modèles fournis par nos soins ne peut être confiée à des tiers sans notre autorisation préalable.
g) La réalisation d’un décor ou la création pour le compte d’un client d’un modèle exclusif réservé à sa demande engage sa seule responsabilité notamment en matière d’éventuelles actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
h) Nous ne pouvons garantir le suivi des articles au-delà de nos stocks disponibles. Notamment la responsabilité de la Société ne peut être recherchée par suite d’impossibilité de fourniture résultant de décisions unilatérales de la part de nos commettants.

ART. III – MODALITES ET GARANTIES DE PAIEMENT

a) Sauf convention contraire, notamment à l’export, nos factures sont payables par traite acceptée à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, ou comptant. Le montant de nos factures est toujours payable à NICE, nous ne renonçons en aucun cas à ce droit, le mode de livraison ou de paiement ne peut apporter ni novation ni dérogation à cette clause attribuée de juridiction.
b) Garanties de paiement : nous nous réservons la possibilité, avant ou pendant le cours d’un contrat, de réclamer à l’acheteur toutes garanties qui nous paraîtront utiles. Tout retard de paiement suspend de plein droit nos obligations de livraison ou tout autre engagement contractuel.
c) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Conformément aux termes de l’article 2367 du Code Civil, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.
d) Le défaut d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures même non encore échues.
e) Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à un service de recouvrement la récupération des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des pénalités de retard d’une indemnité fixée à 20% de leur montant ; cette majoration étant établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

ART. IV – LIVRAISONS

a) Dates de livraison : les dates de livraison données ne sont qu’indicatives et la Société ne pourra être tenue à une indemnité pour cause de retard dans les livraisons.
Dans le cas des livraisons pour le compte de nos clients à des tiers (sérigraphes, conditionneurs, etc…), la facturation sera faite à dater du jour de la livraison à ces tiers.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra s’étendre aux retards d’exécution ou à la mauvaise utilisation de nos emballages par ces tiers.
b) Responsabilité : nos différentes prestations sont régies par notre cahier des charges standard. Toutes réclamations pour défaut de fabrication relatives à une livraison ne seront prises en considération qu’uniquement si le lot a été refusé selon les modalités décrites dans ledit cahier des charges. Notre responsabilité se limite en pareil cas au remplacement des articles réputés défectueux à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature qu’elle soit. En aucun cas notre responsabilité ne pourra s’étendre aux dommages directs ou indirects que pourraient entraîner chez le client les conséquences de la non livraison ou des défauts de fabrication.
L’acheteur s’engage à vérifier la conformité des articles livrés avant leur utilisation.
Nos clients prennent la responsabilité du comportement de leurs produits logés dans nos emballages. Les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur l’emploi le plus judicieux des emballages ou des matériels de conditionnement ou autres ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part.
Aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en considération passé un délai d’un mois à compter de la date de réception de marchandise.
c) Retours : lorsque nous acceptons des retours de marchandises, nous ne pouvons donner avoir que si elles nous parviennent en l’état d’origine, sans avoir été utilisées.
d) En cas de vice caché, notre responsabilité est dégagée si aucune réclamation ne nous a été formulée dans l’intervalle à l’issue d’un délai de un mois après la date de livraison.

ART. V – TRANSPORT

Dans le cas où nos marchandises sont livrées par nos soins franco gare ou franco domicile, leur déchargement incombe au destinataire.
Les marchandises doivent être vérifiées en quantité et en nature à la livraison, les réclamations ultérieures ne pouvant être admises. Les marchandises expédiées par transporteurs même en FRANCO voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire de prendre toutes dispositions vis-à-vis du transporteur en cas d’avaries ou de manquants pour sauvegarder les droits des parties conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce ou dispositions de l’article 30 de la CMR suivant le cas.

ART. VI – ATTRIBUTION DU JURIDICTION

Le tribunal de Nice sera seul compétent en cas de litige et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garanties.

La Presse en Parle...